CGV (Conditions Générales de Vente)
Date de dernière mise à jour : 13/01/2023
ARTICLE 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Morning Baguette, site internet / application mobile et marque de la société Morning Baguette et de ses clients dans le cadre de la vente et de la livraison des marchandises suivantes : Boulangerie / Viennoiserie et produits additionnels.
Toute prestation accomplie par Morning Baguette implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Abonnement
L'accès au service Morning Baguette est disponible à partir de 11,90€ par mois. Ce tarif comprend tous les frais annexes et la livraison.
Les mensualités sont prélevées automatiquement une fois par mois ; le jour de prélèvement varie en fonction du jour d’abonnement initial du client.
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ARTICLE 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le menu principal de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Morning Baguette ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site et l’application mobile de Morning Baguette sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 4 : Prix des produits
Les pages produits de notre application mobile / site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
Morning Baguette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des demandes de nos partenaires.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : Informations relatives au Planning des livraisons
Un planning de livraison est mis à disposition du client.
Il se présente sous la forme d’un calendrier sur lequel il est possible de commander pour le lendemain ou plusieurs jours à l'avance.
La commande est validée lorsque le client ajoute des produits en cliquant sur le bouton "commander".
Il est possible de visualiser, modifier ou supprimer sa commande directement depuis le planning ou dans l'espace "commande validée".
Les données enregistrées par Morning Baguette constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage dans "Calendrier".
ARTICLE 6 : Informations relatives aux paiements
Une cagnotte sera mise à disposition du client. Ce dernier pourra la créditer en effectuant un paiement en ligne d’un montant minimum de 25 euros.
Chaque livraison débitera la cagnotte du client du montant correspondant à ses achats programmés dans le planning.
ARTICLE 7 : Les livraisons
Les livraisons ont lieu le matin avant 7h du lundi au vendredi. Les samedi, dimanches et jours fériés, les livraisons ont lieu avant 8h selon l'ouverture de nos partenaires fournisseur. La livraison n'est donc pas garantie 365 jours par an.
ARTICLE 8 : Cas de force majeures
Morning Baguette ne pourra être tenu pour responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel qu’entendu par la jurisprudence habituelle des tribunaux français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
Morning Baguette sera notamment déchargé de son obligation de livraison si celle-ci est perturbée, empêchée, limitée en raison d’intempéries, pannes matérielles, incendie, problème d’approvisionnement ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Morning Baguette.
Dans ce cas, Morning Baguette contactera le Client pour l’en informer, et ce, dans les plus brefs délais.
Tout événement résultant de l’action du livreur ne pourra incomber à la responsabilité de l’entreprise Morning Baguette. Cette responsabilité incombera à la boulangerie partenaire ou directement au livreur, en fonction de son statut ( employé ou auto-entrepreneur).
ARTICLE 9 : Relation Client - Service Après-Vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser :
Par téléphone au numéro de contact indiqué dans son espace client du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le week-end et les jours férié de 8h à 11h.
Ou via le formulaire de contact, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 : Résiliation de l'abonnement
Le client peut résilier à tout moment par simple notification via le formulaire de contact.
NB : Morning Baguette ne procèdera pas au remboursement des cagnottes, il est donc conseillé de consommer l'intégralité de son crédit.